Avez-vous entendu parler de la loi Pinel ?

Pour soutenir le marché immobilier et favoriser sa relance, la loi Pinel a été mise en place en 2014. Elle fait suite à loi Duflot II. Son objectif est d’encourager le marché de l’immobilier locatif en proposant une réduction d’impôt. 

Jusqu’à 21 % de réduction d’impôt

Le dispositif Pinel a été mis en place afin de relancer le marché immobilier atone depuis de la crise de 2008. Cette loi concerne uniquement l’immobilier dit locatif, c’est-à-dire lorsque le propriétaire loue le bien à un tiers.

Il ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal du propriétaire et il doit servir de résidence principale pour le locataire. Autrement dit, le dispositif Pinel ne fonctionne pas avec une location de vacance.

Grâce à ce dispositif, le propriétaire du bien peut ainsi profiter d’une réduction d’impôt. Pour en bénéficier, il doit s’engager à louer son bien pendant au moins 6 ans. Auquel cas, il profite d’une réduction correspondant à 12 % du montant du bien répartie sur ces 6 années, soit 2 % chaque année.

Dès le départ, il peut s’engager pour une durée de 9 ans, et ainsi profiter d’une réduction de 18 %. Dans tous les cas, il peut effectuer un ou deux prolongements de 3 années, pour atteindre une durée de 12 ans et une réduction d’impôt égale à 21 % du montant ou des biens (2 maximum par an).

Des conditions à respecter pour profiter de cette réduction

Cette loi n’est pas applicable pour tous les biens immobiliers locatifs.

Pour en profiter, certaines conditions doivent être respectées : type de logement, zone géographique, niveau de performance énergétique, revenu fiscal du locataire, montant du loyer.

Toutes ces conditions sont expliquées sur le site LoiPinelGouv, grâce auquel vous trouverez toutes les informations nécessaires pour savoir comment bénéficier du dispositif Pinel.