Création d’une société en Chine : à quoi faut-il s’attendre ?

Il n’est plus un secret pour personne que la chine est vivier d’opportunité d’affaires pour les entreprises et investisseurs qui souhaitent s’y installer. P

ourtant, il est aussi facile de créer une société en chine qu’on pourrait le croire, car cela implique des défis juridiques à différents niveaux (statut juridique, visa de travail, licence, etc.). Alors, il est souvent plus judicieux pour les investisseurs de passer d’abord en revue les différentes formalités auxquelles ils auront à faire face afin de s’y préparer convenablement.

Un marché rapide, mais hautement concurrentiel

Avant d’entamer le processus de création de votre société, il est indispensable de réaliser au préalable une étude de votre marché. En effet, la plupart des investisseurs étrangers qui débarquent nouvellement en chine n’ont pas une réelle connaissance du marché, de son comportement évolutif et encore moins de la concurrence qui y règne.

En présence d’un marché extrêmement rapide et réactif, une étude de marché sectorielle fiable est souhaitable.

Ainsi, vous connaîtrez non seulement vos potentiels clients, vos concurrents, le cadre juridique et réglementaire, mais aussi saisissez l’opportunité de vous démarquer.

Un cadre réglementaire bien défini 

Suite à sa participation à l’OMC, la Chine a harmonisé sa politique commerciale aux normes internationales. En effet, elle offre désormais aux investisseurs étrangers la latitude de créer une société sans être obligé de s’associer à un partenaire local et leur ouvre davantage ses marchés dans les secteurs du commerce, de la finance, de l’assurance.

Toutefois, la création d’entreprises étrangères dans le pays est soumise à la réglementation du catalogue des industries. Il s’agit d’un catalogue définissant les secteurs d’activités dans lesquels les étrangers sont autorisés à investir. Il se présente en 4 différentes catégories :

  • Les encouragées : il s’agit de 348 différents secteurs industriels ou l’état chinois encourage fortement l’investissement de capitaux étranger ;
  • Les restreintes : il s’agit de 35 secteurs industriels ou les apports d’investisseurs étrangers sont restreints
  • Les interdites : il s’agit de 28 secteurs industriels interdits aux entrepreneurs étrangers
  • Les permises : elles englobent tous les secteurs industriels ne figurant sur aucune des 3 précédentes catégories 

Un cadre juridique bien défini

Après avoir déterminé le type d’industrie dans lequel vous souhaitez investir, il ne vous reste plus qu’à définir ensuite la forme juridique que prendra votre entreprise. En effet, la loi chinoise sur le Droit des sociétés définit plusieurs formes juridiques pour les sociétés étrangères, d’où le fait de disposer d’un visa de travail dédié.

Parmi ceux-ci, les plus courants sont :

  • Entreprise à capital entièrement étranger (WFOE ou WOFE)
  • Joint Venture (JV)
  • Bureau de représentation
  • Bureau de vente ou Portage salarial 

Des mesures allègements fiscales

Les services du fisc en chine ne distinguent pas les entreprises chinoises des entreprises étrangères. Tous deux sont soumis au même régime d’imposition soit un taux de 25 % des bénéfices de ces entreprises. Par contre, en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques (dividendes versés aux partenaires et aux salariés), ce taux est en progression de 3 % à 45 %.

Il faut avouer que cette réforme fiscale en vigueur a été initiée dans le but de favoriser l’accroissement de capitaux étrangers et de développer le pays.

Par ailleurs, lorsqu’un investisseur ou une entreprise décide de s’implanter dans une zone de libre comme ChongQing, Chengdu et Xian, etc, ceux-ci bénéficient de réduction, voire d’exemption douanière.  

Système bancaire en essor

Un autre point crucial est de trouver une banque adaptée à votre business. L’afflux de capitaux étrangers de plus en plus important incite l’essor de banque international.

En effet, si vos fonds doivent reposer dans leur coffre, il essentiel qu’il soit en mesure de réaliser des transferts de fonds auprès d’autres banques étrangères. Ceci afin que vous puissiez accéder facilement a vos fonds dans votre pays de résidence.